Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits en granit naturel par Desenvolmente Unipessoal, Lda. (DVTSTONE) via desenvolmente.com. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
Article 2 — Produits
Produits en granit naturel. Des variations de teinte, veinage, grain et dimensions (dans les tolérances des normes EN 1341/1342/1343) sont inhérentes au matériau et ne constituent pas un défaut. Caractéristiques : Déclaration de Performance n.º 0107/2025 (marquage CE), sur demande.
Article 3 — Prix
Prix en euros TTC, au m² ou au ml. France continentale : prix « tout compris », livraison incluse. Corse : sur devis.
Article 4 — Commande minimale
Minimum de 8 tonnes par commande. En dessous, la demande est traitée en devis.
Article 5 — Commande
La vente est conclue à la validation et au paiement ; un e-mail de confirmation récapitule la commande.
Article 6 — Paiement
Carte bancaire (Stripe) ou virement. La commande est traitée après encaissement.
Article 7 — Livraison
France métropolitaine et Corse. Big bags (~1 t) / palettes, semi-remorque (accès poids lourd requis). Déchargement à la charge du client (Manitou recommandé). Délai indicatif : sous 2 à 3 semaines. Réserves précises sur le bon de livraison, confirmées sous 3 jours.
Article 8 — Droit de rétractation
Produits découpés sur mesure : conformément à l’art. 16 c) de la directive 2011/83/UE (art. 17 Decreto-Lei 24/2014 PT ; art. L221-28 FR), le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés sur mesure. La commande est ferme après paiement.
Article 9 — Garanties
Garantie légale de conformité et vices cachés, hors usure normale et pose non conforme.
Article 10 — Responsabilité
DVTSTONE n’est pas responsable des dommages d’une mauvaise mise en œuvre, d’un déchargement sans moyen adapté ou d’un usage non conforme.
Article 11 — Réclamations et litiges
Vendeur établi au Portugal. Réclamations : stone@dvtstone.com. Livre de réclamations : www.livroreclamacoes.pt. RAL : CNIACC (www.cniacc.pt). Plateforme ODR : ec.europa.eu/consumers/odr. Droit portugais ; le consommateur en France conserve les dispositions impératives de sa résidence (Rome I, art. 6).
